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Un homme perd la nationalité
française pour s’être marié avec son compagnon en Hollande EFE |
2-5-2008
la polémique s’ est instaurée en France à la suite de la perte de la
nationalité française, d'un homme qui s'est marié avec son compagnon
en Hollande, où le mariage gay y est légal, et qui a aussi obtenu le
passeport néerlandais.
Les critiques qu'a suscitée cette décision non seulement proviennent
des associations qui défendent les droits des gay mais aussi des
politiciens de gauche et de droite.
Il s'agit d'une décision « indignante, violente et
discriminatoire », a affirmé la députée socialiste Aurélie
Filipetti, qui considère le cas de Frédéric Minvielle comme une
preuve supplémentaire, de la nécessité, « d'instaurer le mariage
homosexuel ».
Le conseiller régional conservateur Jean-Luc Romarin s'est déclaré
aussi « scandalisé par cette discrimination ». Lié au parti
conservateur UMP du président français Nicolas Sarkozy, Romarin a
demandé « solennellement » au Gouvernement de restituer à Minvielle
sa nationalité Française et assure « enfin l'égalité de droits entre
des homosexuels et hétérosexuel».
Demande du Consulat français.
Né en Lorient (Bretagne, nord-ouest de la France) il y a 37
ans, Frédéric Minvielle s’est installé en 2002 en Hollande, pays
d'origine de son compagnon sentimental, auquel il est uni depuis
1997 et avec lequel il dirige une entreprise de distribution de
chaussures et sacs a main à Amsterdam. Les deux hommes se sont
mariés en décembre 2003 et Minvielle a obtenu la nationalité
néerlandaise trois ans après, ayant rempli les conditions
nécessaires, y compris l'apprentissage de la langue. À la fin de
l'année dernière, Minvielle a perdu la nationalité française parce
que la France, qui ne reconnaît pas le mariage homosexuel, considère
que la convention que régit la double nationalité pour les couples
mariées ne peut pas être appliquée aux mariages gay. Le
Consulat français à Amsterdam ,lui a communiqué par courrier en
décembre dernier que « sur décision du Ministère de la Justice » il
était déchu de la nationalité Française et lui a demandé de
restituer son passeport et carte d'identité, ce que l’ intéressé a
refusé de faire. Selon ont informées les sources officielles,
Minvielle pourra récupérer la nationalité française si le demande à
partir de mars 2009, quand prendra effet le demande interjeté,
par la France, en 2007, contre un article de la convention du
Conseil de l'Europe qui régit la double nationalité.
Le cas a été révélé cette semaine par une revue qui combat par les
droits des homosexuels et qui a demandé au gouvernement français de
restituer« immédiatement » la nationalité Française à
Minvielle.
Disposé à recourir à Strasbourg Dans des
déclarations à des medias français depuis Amsterdam, l’affecté a
expliqué qu'il est « blessé et indigné », et ilqu’il se sent
« rejeté » par son pays, qui constitue ses « racines et famille »,
et victime de discrimination. Selon Minvielle, « le problème
va se poser de plus en plus, puisque quatre pays voisins de la
France ont institué le mariage entre des personnes du même sexe :
L'Espagne, la Grande-Bretagne, la Belgique et la Hollande ".
Minvielle a demandé à Sarkozy, pour lequel il a voté aux
Présidentielles, de faire le nécessaire pour que « la France
respecte la loi néerlandaise ». Il a aussi annoncé qu’il est disposé
à recourir, si besoin est, au Tribunal Européen de Droits de
l’Homme.
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